Statuts et missions : cadre réglementaire


·        Code de l'éducation : articles L921-1 à L912-4 : dispositions propres aux personnels enseignants

·        Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors

·        Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'État

·        Décret du 17 décembre 1933 : obligation de participer aux jurys des examens et concours

·        Décret n° 50-581 du 25 mai 1950 portant règlement d'administration publique pour la fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement du second degré

·        Décret n° 50-582 du 25 mai 1950 portant règlement d'administration publique pour la fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel des établissements publics d'enseignement technique

·        Décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré

·        Décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive

·        Décret n° 86-556 du 14 mars 1986 modifiant le décret 851524 du 31 décembre 1985 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel

·        Décret n° 86-489 du 14 mars 1986 modifiant le décret 72580 du 04 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés du second degré

·        Décret n° 86-488 du 14 mars 1986 modifiant le décret 72581 du 04 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés

·        Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 : statut particulier des professeurs de lycée professionnel

·        Décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré

·        Décret n° 99-880 du 13 octobre 1999 : obligations de service des personnels enseignants du second degré

·        Arrêté du 1er juillet 2013 : référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation

·        Circulaire du 20 avril 1961 : obligations du personnel enseignant

·        Circulaire du 4 juillet 1961 : obligations du personnel enseignant (participation aux jurys des examens et concours)

·        Circulaire n° 97-123 du 23 mai 1997 : mission du professeur exerçant en collège, en lycée d'enseignement général et technologique ou en lycée professionnel

·        Note du 9 mars 1989 : diverses pratiques des enseignants (la notation des élèves fait partie des obligations de service du personnel enseignant)


 Le professeur principal

·        Circulaire n° 93-087 du 21 janvier 1993 : rôle du professeur principal dans les collèges et lycées


Le professeur-documentaliste

·        Arrêté du 1er juillet 2013 : référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation

·        Circulaire n° 86-123 du 13 mars 1986 : missions des personnels exerçant dans les centres de documentation et d'information


 Professeurs certifiés

·        Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 modifié : Statut particulier des professeurs certifiés.

·        Note de service n°91-033 du 13 février 1991 : Déconcentration de la notation et de l'avancement des professeurs certifiés.

·        Note de service n°91-131 du 10 juin 1991 modifiée : Déconcentration de la notation et de l'avancement de certains professeurs certifiés.

·        Note de service n°96-024 du 9 janvier 1996 : Notation pédagogique des professeurs certifiés.


 Professeurs agrégés

·        Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 modifié : Statut particulier des professeurs agrégés du second degré.


 Professeurs de lycée professionnel

·        Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 modifié : Statut particulier des professeurs de lycée professionnel : recrutement, notation, avancement, obligations de service, détachement.

·        Note de service n°87-122 du 24 avril 1987 : Notation des professeurs de lycée professionnel.

·        Note de service n°92-149 du 5 mai 1992 modifiée : grille de notation des enseignants d'EPS, des professeurs de lycée professionnel hors-classe, des CPE hors-classe et des directeurs de CIO applicables à partir du 1er septembre 1992 (grille nationale).