Petit mémento concernant les instances de dialogue social

A propos des Comités techniques (CTS, CT)

Ces comités techniques sont compétents en matière :

·        D’organisation et de fonctionnement des pôles de l’UA, ses composantes et services,

·        De gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences

·        De règles statutaires et de règles relatives à l'échelonnement indiciaire

·        D’évolutions technologiques, de méthodes de travail et leur incidence sur les personnels

·        De grandes orientations en matière de politique indemnitaire

·        De formation et de développement des compétences et qualifications professionnelles

·        D’insertion professionnelle

·        D’égalité professionnelle, parité et lutte contre les discriminations

·        D’hygiène, sécurité et conditions de travail

Les comités techniques débattent également du bilan social du pôle ou de l'établissement auprès duquel ils ont été constitués. Le CTS est ainsi présidé par le Vice-Président du Pôle Universitaire de Guadeloupe et traite des questions intéressant le Pôle Universitaire de Guadeloupe tandis que le CT est présidé par le Président de l’Université des Antilles (UA).

CTS et CT peuvent tous les 2 saisir le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (C.H.S.C.T.) de l’UA.

 

A propos de la CCP-ANT

En vertu des textes réglementaires, la commission consultative paritaire des agents non titulaire (CPP-ANT) est obligatoirement consultée sur les décisions individuelles relatives aux licenciements intervenant postérieurement à la période d'essai et aux sanctions disciplinaires autres que l'avertissement et le blâme. Elle peut en outre être consultée sur toute question d'ordre individuel relative à la situation professionnelle des agents contractuels (mouvement).

 

A propos du CHSCT

Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail contribue à la protection de la santé physique et mentale et à l’amélioration des conditions de travail. Il est associé à la démarche d’évaluation des risques professionnels et aux mesures de prévention qui figurent dans le programme annuel de prévention. Il est consulté sur les projets d’aménagement importants modifiant les conditions de santé, de sécurité ou les conditions de travail. Pour mener à bien ses missions, le CHSCT peut réaliser :

• des visites des différents services et sites qui composent l’université

• des enquêtes en cas d’accident de service, de travail, de maladie professionnelle…

En cas de danger imminent menaçant gravement la sécurité des travailleurs d'un chantier ou d'un service, le CHSCT peut mettre en œuvre la procédure d'alerte. Celle-ci consiste d’une part à informer l'employeur et d’autre part à consigner par écrit dans le registre spécial de danger grave et imminent tenu par l’établissement ce constat de danger grave et imminent.

A propos des comités techniques du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR)

Le SPEG, en cette année 2018, présente des listes aux scrutins de renouvellement de 2  instances du MESR : Il s'agit du CTMESR et du CTU. Trouvez ci-après des descriptions synthétiques des attributions et compositions de ces 2 instances. Pour plus de renseignements il est possible de se référer aux textes de référence qui les concernent.

Le comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche (CTMESR)

L'ensemble des personnels affectés dans les établissements relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de recherche sont électeurs au scrutin de renouvellement de cette instance.

Le CTMESR dispose de toutes les attributions des comités techniques (cf plus haut). Elle est également compétente pour examiner les questions communes à tout ou partie des établissements publics administratifs relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Le comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche est composé de 15 représentants du personnel titulaires et 15 représentants du personnel suppléants. 

Le comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire (CTU)

Les enseignants-chercheurs (professeurs des universités et maîtres de conférences) sont électeurs à ce comité technique qui dispose d'une compétence exclusive sur l'élaboration et la modification des règles statutaires relatives à ces personnels.

Le CTU est composé de dix représentants du personnel titulaires et dix représentants du personnel suppléants.